Charte de protection de la vie privée


Objet

La présente charte est établie par
l’entreprise dont le siège social est situé rue Lentz 16, L-3509 Dudelange (G.D. de Luxembourg), numéro RCS
B274036 représentée par son Administrateur-Délégué, ci-après dénommé « le responsable du traitement ».

L’objet de la présente Charte est d’informer les visiteurs du site web hébergé à l’adresse www.zacharie-forensics.com 
(ci-après dénommé le « site web »), ainsi que les clients et prospects
(dénommés collectivement « le client ») du responsable du traitement de
la manière dont les données à caractères personnels sont récoltées et
traitées par celui-ci.

Le responsable du traitement porte une
attention particulière à la protection de la vie privée de ses clients,
et s’engage par conséquent à prendre les précautions raisonnables
requises pour protéger les données à caractères personnel récoltées
contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.


Base légale

La présente Charte s’inscrit dans le
souhait du responsable du traitement à respecter la loi du 11 août 1982
relative à la protection de la vie privée et du Règlement (UE) 2016/679
du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et
abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé « le Règlement Général
sur la protection des données ou RGPD » entrant en vigueur à partir du
25 mai 2018).


Consentement

En accédant au site web et en
l’utilisant, en prenant contact avec le responsable du traitement (par
courriel, par téléphone, par SMS ou par courrier postal), en entamant
des mesures pré-contractuelles ou contractuelles (option/réservation de
location, contrat de bail de location), le client déclare avoir pris
connaissance des informations décrites ci-après, accepte la présente
Charte et consent expressément à ce que le responsable de traitement
collecte et traite ses données à caractère personnel qu’il communique au
moyen du site web, dans l’agence ou par téléphone ou par courriel, pour
les finalités indiquées ci-après.


Contact et Responsable du traitement

Notre entreprise est le responsable du
traitement de vos données et son siège social se situe rue Lentz 16,
L-3509 Dudelange (G.D. de Luxembourg). Pour toutes informations
supplémentaires, l’adresse de contact est
privacy@work-space-business.com.


Finalité

Nous collectons vos données dans un
but de gestion de la clientèle (demande d’information sur les biens mis
en location, demande de visites, demande de plans et de prix de la
location, …) et les données collectées sont gardées par notre entreprise
aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à cette finalité, sans jamais
dépasser le délai de 10 ans, à compter de la fin de la relation
contractuelle qui lie le client avec le responsable du traitement.


Base juridique du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD,
les données récoltées sont traitées car elles sont nécessaires à
l’exécution de nos recherches de candidats locataires en vue notamment
de planifier les visites des biens et/ou d’envoyer des informations
relatives aux biens mis en vente ou en location, et éventuellement par
la suite établir les contrats de baux avec les locataires sélectionnés.


Droits des personnes concernées

Le client bénéficie d’un droit
d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données à
caractère personnel ou une limitation du traitement. Vous pouvez
également vous opposer au traitement des données vous concernant en nous
envoyant un e-mail ou un courrier aux adresses ci-avant indiquées. Vous
avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité
de contrôle.


Transmission aux tiers

En tant que responsable des données,
nous nous engageons à ne pas transmettre ou stocker les données que vous
nous communiquez à des tiers. Nous faisons néanmoins exception à cet
engagement en ce qui concerne nos commettants éventuels qui nous
confient une mission de gestion locative de biens, et pour lesquels nous
serions obligés de les informer sur les candidats potentiels locataires
au travers de rapport de visites, ainsi qu’aux sociétés en charges
d’héberger dans le cloud les données. Nous nous engageons également à ne
pas transférer vos données en dehors de l’Union Européenne.


Utilisation de cookies

Le responsable du traitement entend
informer les visiteurs du site web de l’utilisation de cookies. Les
cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur le disque
dur de l’ordinateur des visiteurs du site. Ils contiennent des
informations comme par exemple la préférence linguistique de
l’internaute, de manière à ce qu’il ne doive pas à nouveau introduire
ces informations lors d’une prochaine visite sur ce même site Internet.

Certains cookies permettent un
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utiliser certaines applications. Vous trouverez ci-dessous une liste
détaillée de toutes les sortes de cookies que la Commission vie privée
utilise sur ses sites Internet.


@Zacharie-Forensics – 18 mars 2024 – Version 1.0